Termes et Conditions - Canada

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES RENFERMENT, À LA CLAUSE 10, UNE DISPOSITION D’ARBITRAGE INDIVIDUEL ET DE RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS QUI LIE LES PARTIES ET QUI, EN CAS DE LITIGE, A UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS. VEUILLEZ VOUS ASSURER DE BIEN COMPRENDRE ET DE CONSENTIR À CES MODALITÉS AVANT D’UTILISER LE SERVICE.

I. Acceptation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES (LES « CONDITIONS GÉNÉRALES ») AVANT D’UTILISER CE SITE WEB. Les présentes conditions générales régissent votre accès et votre utilisation de tout site Web appartenant à ou contrôlé par Kimberly-Clark Corporation (« K-C », « nous », « notre » ou « nos ») qui comporte un lien avec les présentes conditions générales (collectivement les « sites », chacun individuellement un « site »). En utilisant ou en accédant à un ou plusieurs sites, vous vous engagez à respecter toutes les modalités des présentes conditions générales.

En outre, certains sites et certaines fonctions et activités offertes sur ces sites, notamment des promotions, concours, tirages, services de médias sociaux, pages de discussion et salons de clavardage, peuvent être soumis à des modalités supplémentaires formulées sur ces sites (les « modalités supplémentaires »), qui sont intégrées aux présentes par renvoi. Si l’une des dispositions des présentes entre en conflit avec les modalités supplémentaires figurant dans un site, ces modalités supplémentaires auront préséance pour ledit site et pour les fonctions et activités visées par lesdites modalités supplémentaires.

De plus, en utilisant un site, vous affirmez avoir lu et comprendre notre déclaration de confidentialité, qui fixe les règles que suit K-C en matière de collecte, de traitement et d’utilisation de l’information recueillie sur nos sites.

https://www.huggies.com/fr-ca/privacy-policy
https://www.pull-ups.com/fr-ca/privacy-policy
https://www.goodnites.com/fr-ca/privacy
https://www.ubykotex.com/fr-ca/privacy/
https://fr.poise.com/i18n/privacy-policy.html
https://fr.ca.depend.com/i18n/privacy.html
https://www.kleenex.com/fr-ca/privacy-policy
https://francais.cottonelle.com/privacy-policy
https://www.vivatowels.ca/fr/PrivacyPolicy.aspx

Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales, une modalité supplémentaire applicable ou notre déclaration de confidentialité, n’utilisez pas les sites. K-C se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer, en tout temps et à sa discrétion, des dispositions des présentes conditions générales, de toute modalité supplémentaire et de notre déclaration de confidentialité. Nous vous invitons à vérifier régulièrement si des changements ont été apportés aux présentes conditions générales, aux modalités supplémentaires et à la déclaration de confidentialité. En continuant d’utiliser les sites après la publication des changements apportés aux présentes conditions générales, aux modalités supplémentaires ou à la déclaration de confidentialité, vous acceptez ces changements. VOUS POUVEZ TÉLÉCHARGER, STOCKER OU IMPRIMER UNE COPIE DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

II. Accès au site

Par les présentes, K-C vous accorde la permission d’utiliser les sites de la façon prescrite dans les présentes conditions générales et dans toute modalité supplémentaire applicable. Sauf indication contraire, vous pouvez utiliser les sites uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Il vous est interdit : de copier, distribuer ou modifier une partie d’un site autrement que dans la mesure raisonnablement nécessaire pour utiliser les sites aux fins prévues; d’accéder aux sites, de tenter d’y accéder, de les utiliser ou de tenter de les utiliser pour entreprendre une action susceptible de nuire à K-C ou à un tiers ou de porter atteinte au fonctionnement des sites; d’utiliser les sites d’une façon qui contrevient à la loi. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous vous engagez à vous abstenir des actions suivantes :

  • usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, prétendre faussement être affilié à une personne ou à une entité ou donner une fausse origine à l’information que vous fournissez;
  • utiliser un dispositif, un logiciel ou une routine pour porter atteinte ou tenter de porter atteinte au fonctionnement d’un site ou d’une activité offerte sur un site ou pour tenter de sonder, analyser ou tester la vulnérabilité d'un système ou d’un réseau;
  • contourner, désosser, décoder, décompiler, démonter, décrypter, modifier ou perturber autrement tout logiciel composant un site ou intégré à un site (ou encore tenter de le faire, encourager une personne à le faire ou lui apporter votre soutien à cette fin). L’utilisation ou la distribution d’outils conçus pour compromettre la sécurité (programmes renifleurs de mots de passe, outils de piratages ou d'exploration de réseau, etc.) sont strictement interdites;
  • vous engager dans des activités non autorisées d’indexation, de grattage ou de moissonnage de contenu ou d’information, ou utiliser tout autre moyen non autorisé pour compiler l’information prélevée sur un ou plusieurs sites;
  • obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à d’autres systèmes informatiques, appareils, informations ou services disponibles sur un ou plusieurs sites;
  • entreprendre une action qui impose une charge disproportionnée ou non raisonnable à notre réseau ou à notre infrastructure;
  • copier, distribuer, vendre ou exploiter à des fins commerciales l’usage fait d’un site ou d’un contenu ou l’accès à un site ou à un contenu, notamment par l’exécution ou l’affichage par cadres d’un site ou d’une partie de son contenu au moyen d’un lien en ligne ou d’un procédé similaire;
  • télécharger ou transmettre autrement une communication, un logiciel ou un matériel qui contient un virus ou un autre maliciel, ou qui est autrement nuisible à nos ordinateurs ou systèmes ou à ceux de nos clients; ou
  • accomplir tout autre acte qui a pour effet de restreindre ou d’interdire l’accès ou l’utilisation des sites, ou qui, à notre entière discrétion, nous expose ou expose nos clients, affiliés ou tout autre tiers à un recours, à des dommages ou à un préjudice de toute nature.

La violation de la sécurité de nos systèmes et réseaux peut entraîner votre responsabilité civile ou pénale. K-C peut faire enquête et collaborer avec les organismes d’application de la loi pour poursuivre les utilisateurs qui enfreignent les présentes conditions générales. K-C se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis votre accès à ses sites pour tout motif ou sans motif.

III. Soumissions de l'utilisateur

Les sites peuvent, maintenant ou plus tard, vous permettre ou permettre à d'autres utilisateurs d'envoyer des commentaires, des images, des vidéos ou d'autres communications (les « soumissions de l'utilisateur ») et d'héberger, de partager et de publier des soumissions de l'utilisateur. Vous comprenez que, peu importe si la soumission est publiée ou non, K-C ne peut protéger la confidentialité des soumissions de l’utilisateur. Par conséquent, nous vous suggérons de considérer les soumissions de l'utilisateur comme étant du domaine public et d’agir en conséquence.

Vous avez l’entière responsabilité de vos soumissions d'utilisateur et des conséquences de leur publication. K-C n’est pas tenue d’afficher, de publier ou d’utiliser les soumissions de l'utilisateur. K-C ne s’engage pas à examiner, et pourrait ne pas être en mesure de le faire, toutes les soumissions de l'utilisateur affichées ou créées par des utilisateurs sur un site. K-C n’est pas responsable du contenu des soumissions de l'utilisateur. K-C ne cautionne aucune soumission de l'utilisateur ni aucune opinion, recommandation ou suggestion qui y est exprimée et se dégage expressément de toute responsabilité en lien avec lesdites soumissions. Vous avez l’entière responsabilité de vos soumissions d'utilisateur et des conséquences de leur publication.

K-C se réserve le droit de supprimer, modifier, limiter l’accès ou contrôler le contenu et les soumissions de l'utilisateur sans préavis. K-C se réserve aussi le droit de décider si une soumission de l'utilisateur est appropriée et conforme aux présentes conditions générales. K-C peut supprimer des soumissions de l'utilisateur et résilier l'accès d’un utilisateur qui téléverse un contenu qui enfreint les présentes conditions générales en tout temps, sans préavis et à son entière discrétion.

K-C souhaite recevoir vos commentaires et répondre à vos questions sur nos produits et sur notre société. Si vous avez une idée, une connaissance, une invention ou une suggestion relativement à nos produits ou à un nouveau produit (une « idée de l'extérieur »), soyez avisé que nous pouvons accepter les idées de l'extérieur uniquement dans le cadre limité et structuré des programmes que nous avons mis en place (par exemple, le programme de bourses HUGGIES MOM INSPIRED). C’est pour votre protection et la nôtre. En acceptant les idées de l’extérieur uniquement dans le cadre de programmes bien structurés, nous espérons éviter tout malentendu entre vous et Kimberly-Clark quant à l’origine des idées.

Sauf pour les renseignements personnels que K-C pourrait recueillir auprès de vous en application des lignes directrices figurant dans notre déclaration de confidentialité, toute soumission de l'utilisateur que vous nous faites parvenir par quelque moyen que ce soit, par exemple dans un site, par un courriel, un formulaire « Communiquez avec nous » ou autrement, est de nature non confidentielle et non exclusive, peu importe que la soumission de l'utilisateur soit ou non publiée ou affichée.

À l’égard des soumissions de l'utilisateur, vous affirmez et garantissez ce qui suit :

  • Votre soumission de l'utilisateur est véridique et non trompeuse.
  • Si un de nos produits est mentionné dans votre soumission de l'utilisateur, vous êtes ou avez été un utilisateur ou propriétaire véritable du produit de K-C mentionné et votre soumission de l'utilisateur reflète votre expérience véritable et votre opinion sincère sur le produit.
  • Votre soumission de l'utilisateur n’est pas sans rapport avec le produit de K-C affiché sur le site applicable.
  • Si vous êtes un employé de K-C, ou si vous avez été embauché par K-C pour faire la promotion de nos produits, vous insérerez dans votre soumission de l'utilisateur un avis clair et visible à cet effet.
  • Si vous avez reçu un avantage ou si vous vous attendez à recevoir un avantage (autre que la publication de votre soumission de l'utilisateur) en retour de la présentation de votre soumission de l'utilisateur, vous indiquerez clairement dans votre soumission l’avantage que vous avez reçu ou que vous comptez recevoir.
  • Vous détenez les licences, droits, consentements et permissions nécessaires et vous nous autorisez à utiliser tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur, propriété intellectuelle ou autre droit patrimonial lié à la soumission de l'utilisateur afin que cette dernière soit utilisée de la manière prévue par le site et dans les présentes conditions générales.
  • Vous détenez, pour chaque personne identifiable qui figure dans la soumission de l'utilisateur, son consentement écrit, sa décharge ou son autorisation d'utiliser son nom ou sa ressemblance afin que la soumission de l'utilisateur soit utilisée de la manière prévue par le site et dans les présentes conditions générales.
  • L’affichage et la publication de votre soumission de l'utilisateur, et l’utilisation qui en sera faite, n’enfreignent aucun droit de la protection des renseignements personnels, droit de publicité, droit d’auteur, droit de marque, brevet, droit de contrat, droit de propriété intellectuelle ou autre droit appartenant à une personne ou à une entité, sauf si ledit droit vous appartient ou si vous avez la permission de son détenteur d’afficher le contenu et d’accorder les contrats de licence prévus dans les présentes conditions générales.
  • Votre soumission de l'utilisateur n’enfreint aucune loi, ordonnance ou règlement.
  • Votre soumission de l'utilisateur n’est pas obscène, diffamatoire ou calomnieuse, elle ne contient pas de harcèlement ou de menace, elle n’est pas vulgaire, sexuellement explicite, pornographique ou autrement inappropriée quant à la race, au sexe ou à l’identification sexuelle, à l’appartenance ethnique, à la religion ou à d’autres caractéristiques personnelles ou intrinsèques.
  • Votre soumission de l'utilisateur n’encourage pas une conduite qui constituerait un acte criminel, entraînerait la responsabilité civile ou violerait une loi.
  • Sauf si cela est raisonnable et nécessaire dans le contexte de votre soumission de l'utilisateur, celle-ci ne contient pas de références à d’autres sites Web, adresses électroniques, renseignements de communication ou autres renseignements personnels ou confidentiels permettant raisonnablement d’identifier une personne.
  • L’utilisation que nous ferons de votre soumission de l'utilisateur n’aura pas pour effet de causer un préjudice à une personne ou à une entité.

Vous conservez tous vos droits de propriété sur votre soumission de l'utilisateur (ainsi que les droits aux idées de l'extérieur dans tous les cas prévus dans cette section). Cependant, lorsque vous affichez ou publiez une soumission de l'utilisateur sur un site ou lorsque vous correspondez avec K-C, vous nous accordez par les présentes la licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, libre de droits et de redevances, susceptible de sous-licence et transférable de reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher, exécuter, publier, vendre, divulguer ou utiliser autrement ladite soumission à toutes fins utiles et sur tout support connu maintenant ou développé ultérieurement, sans verser de compensation à vous ou à un tiers et sans en demander la permission à un tiers, notamment pour des fins de publicité, de promotion ou de redistribution d’une partie ou de la totalité de ladite soumission (et de ses œuvres dérivées) dans tout format média et sur tous les réseaux. Cette licence comprend le droit d’héberger, indexer, mettre en cache, distribuer et étiqueter la soumission de l'utilisateur, ainsi que le droit de la céder en sous-licence à des tiers, et notamment à d’autres utilisateurs, pour utilisation sur d’autres médias ou plateformes connus maintenant ou développés ultérieurement. Par les présentes, vous nous accordez aussi la licence perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, libre de droits et de redevances, susceptible de sous-licence et transférable d’utiliser les idées, concepts ou techniques intégrées dans ladite soumission de l'utilisateur à toute fin utile et vous renoncez à tout droit moral que vous pourriez possédez sur ladite soumission. En outre, vous nous autorisez par les présentes à modifier ladite soumission de l'utilisateur avant de l’utiliser, de la publier, de la distribuer, de la vendre, de la reproduire ou de la divulguer.

Par les présentes, vous accordez également à tous les utilisateurs du site une licence non exclusive leur permettant d'accéder à votre soumission d'utilisateur (y compris les droits aux idées de l'extérieur dans tous les cas prévus dans cette section) partout sur les sites et d'utiliser, reproduire, distribuer, créer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ladite soumission, dans la mesure permise par les fonctionnalités du site conformément aux présentes conditions générales.

K-C ne cautionne aucune soumission de l'utilisateur ni aucune opinion, recommandation ou suggestion qui y est exprimée et se dégage expressément de toute responsabilité en lien avec lesdites soumissions.

Vous comprenez qu'en utilisant un site, vous pourriez voir des soumissions de l'utilisateur affichées par différentes sources. K-C n’est pas responsable de l'exactitude, de l'utilité, de la sécurité, ni des droits de propriété intellectuelle liés à de telles soumissions. Vous comprenez aussi et acceptez que vous pourriez voir des soumissions de l'utilisateur inexactes, offensantes ou de mauvais goût. Vous renoncez par les présentes aux droits ou recours en common law ou en equity que vous pourriez avoir à l’encontre de K-C à cet égard.

IV. Restrictions concernant l'utilisation du contenu

Il vous est interdit de copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer le contenu, sous réserve qu’il vous est permis de télécharger des copies du contenu pour votre usage personnel et non commercial à domicile, pour autant que vous gardiez intacts tous les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété. La modification ou l'utilisation du contenu ou des sites à toute autre fin pourrait enfreindre le droit d'auteur et les autres droits de propriété de K-C. Aux fins de la présente entente, l'utilisation du contenu sur un autre site Web, service en ligne ou autre service est interdite.

V. Propriété intellectuelle

Le contenu, notamment l’information, les documents, codes informatiques, scripts, graphiques, images, photos, trames sonores, musiques, vidéos et fonctions interactives figurant sur les sites (le « contenu ») ainsi que les marques de commerce, marques de service et logos contenus dans les sites (les « marques ») sont la propriété de K-C ou sont utilisés sous licence par K-C. Les sites et le contenu peuvent être l’objet de droits d’auteur et d’autres dispositifs de protection de la propriété intellectuelle en vertu des lois applicables. Les sites peuvent contenir des éléments protégés par des droits intellectuels appartenant à des tiers, notamment des partenaires promotionnels ou commerciaux, des concédants et détenteurs de licence, des commanditaires et des annonceurs. Les noms de produits et noms de marque de tiers sont des marques de commerce appartenant à leurs détenteurs respectifs.

Tous les droits liés à une marque, y compris les noms de produit, le nom « Kimberly-Clark » et le nom des affiliés de K-C, les noms commerciaux, marques, personnages, logos, marques de commerce, marques de service, présentations, slogans, emballages et éléments graphiques des produits et services de K-C et de ses affiliés, qu’ils apparaissent ou non en gros caractères ou avec le symbole de la marque de commerce, appartiennent en exclusivité à K-C, à ses affiliés ou à leurs concédants de licence respectifs et sont protégés contre la reproduction, l’imitation, la dilution et la représentation trompeuse ou créant de la confusion, en vertu des lois sur les marques de commerce, la concurrence déloyale et autres lois similaires.

L’utilisation non autorisée du contenu ou des marques de commerce ou documents disponibles sur les sites, y compris l’utilisation en métadonnées ou autres utilisations similaires, peut constituer une violation des lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce, la concurrence déloyale, la publicité trompeuse, le respect de la vie privée et autres lois, et peut porter atteinte aux droits de K-C, de ses affiliés et de ses concédants de licence respectifs. Une telle utilisation non autorisée peut engager votre responsabilité personnelle, y compris votre responsabilité criminelle. Sauf dans les circonstances prévues aux rubriques « Accès au site » et « Restrictions concernant l'utilisation du contenu », aucune disposition des présentes ne sera réputée conférer une licence ou un droit en vertu d’une propriété intellectuelle de K-C, de ses affiliés ou d’un tiers (quelle que soit la théorie de droit invoquée).

VI. Comptes d’utilisateur

Pour accéder à certaines fonctions d’un ou de plusieurs sites, vous devrez peut-être créer un profil ou un compte d’utilisateur (un « compte d’utilisateur ») sur ces sites. Vous ne devez jamais utiliser le compte d'un autre utilisateur sans sa permission. Lorsque vous créez votre compte d’utilisateur, vous devez fournir des renseignements exacts et complets. Vous avez l’entière responsabilité de l'activité liée à votre compte d’utilisateur et vous devez préserver la sécurité de votre mot de passe. Vous devez nous aviser immédiatement de tout